Arrêté du 28 mars 2019

Article 2

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Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la formation professionnelle en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2019 confie à deux responsables la tâche de faire appliquer ses règles, qui concernent les seuils de gestion des contributions à la formation professionnelle dans les départements et territoires d'outre-mer.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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