Arrêté du 28 mars 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les destinataires des informations traitées sont les agents habilités de l'association interprofessionnelle France Bois Forêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destinataires des informations traitées par France Bois Forêt

Résumé. Les informations traitées par France Bois Forêt concernent les propriétaires de parcelles, leurs données personnelles et économiques, ainsi que les caractéristiques des parcelles.

Les destinataires des informations traitées sont les agents habilités de l'association interprofessionnelle France Bois Forêt.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2018

Source : Légifrance