En vigueur depuis le 5 mai 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataires des informations traitées par France Bois Forêt
Résumé. Les informations traitées par France Bois Forêt concernent les propriétaires de parcelles, leurs données personnelles et économiques, ainsi que les caractéristiques des parcelles.
Les destinataires des informations traitées sont les agents habilités de l'association interprofessionnelle France Bois Forêt.