La déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes ou la déclaration nominative trimestrielle mentionnée au II de l'article 13 du décret n° 53-953 susvisé doit comporter les éléments suivants :

a) Eléments concernant le marin :

- identification : nom, prénoms ;

- fonction(s) exercée(s) ;

- date de début et de fin des services par navire et pour chaque fonction exercée : embarquements, congés, périodes de prise en charge par l'employeur en cas d'accident ou de maladie survenus à l'occasion du service ;

b) Eléments concernant chaque navire sur lequel a embarqué le marin au cours du mois ou du trimestre considéré :

- nom et numéro d'immatriculation ;

- genre de navigation.