Arrêté du 28 mars 2017

Article 1

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Article 1

La déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes ou la déclaration nominative trimestrielle mentionnée au II de l'article 13 du décret n° 53-953 susvisé doit comporter les éléments suivants :
a) Eléments concernant le marin :

  • identification : nom, prénoms ;
  • fonction (s) exercée (s) ;
  • date de début et de fin des services par navire et pour chaque fonction exercée : embarquements, congés, périodes de prise en charge par l'employeur en cas d'accident ou de maladie survenus à l'occasion du service ;

b) Eléments concernant chaque navire sur lequel a embarqué le marin au cours du mois ou du trimestre considéré :

  • nom et numéro d'immatriculation ;
  • genre de navigation.

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En vigueur depuis le 5 avril 2017

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Déclaration mensuelle des marins

Résumé. Les marins doivent déclarer chaque mois ou trimestre leurs services et taxes, en précisant leur identité, leurs fonctions et les détails de leurs embarquements.

La déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes ou la déclaration nominative trimestrielle mentionnée au II de l'article 13 du décret n° 53-953 susvisé doit comporter les éléments suivants :
a) Eléments concernant le marin :

  • identification : nom, prénoms ;
  • fonction (s) exercée (s) ;
  • date de début et de fin des services par navire et pour chaque fonction exercée : embarquements, congés, périodes de prise en charge par l'employeur en cas d'accident ou de maladie survenus à l'occasion du service ;

b) Eléments concernant chaque navire sur lequel a embarqué le marin au cours du mois ou du trimestre considéré :

  • nom et numéro d'immatriculation ;
  • genre de navigation.

Relations

cite

cite  Décret n°53-953 du 30 septembre 1953art. 13 (V)

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En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2017

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