Lors de la première déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes ou du premier dépôt de déclaration nominative trimestrielle, l'employeur doit fournir un document, qu'il remet à jour si besoin, précisant les éléments suivants :
a) Eléments concernant l'employeur :

- nom ou raison sociale ;
- adresse du particulier employeur ou du siège social ;
- numéro d'immatriculation de l'employeur auprès des autorités du pays de l'employeur ;
- nom et adresse du représentant en France, le cas échéant ;

b) Eléments concernant les marins résidant en France :

- identification : nom, prénoms, date et lieu de naissance ;
- adresse ;
- copie des titres de formation professionnelle maritime ;
- date de validité du certificat d'aptitude à la navigation ;

c) Eléments concernant les navires sur lesquels sont embarqués les marins résidant en France :

- type (cargo, navire à passagers, navire de plaisance...) ;
- jauge ou port en lourd ;
- puissance.