Arrêté du 28 mars 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, le directeur des affaires maritimes, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2017

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté maritime

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2017 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, le directeur des affaires maritimes, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2017

Source : Légifrance