Arrêté du 28 mars 2017

Article 11

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Article 11

Le secrétaire général et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2017 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le secrétaire général et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2017

Source : Légifrance