Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du programme des épreuves de droit
Résumé. Le programme des épreuves de droit est mis à jour et publié au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2014Art. 6 : Publication du programme des épreuves de droit
→ Version 2 : Réduction du nombre d'annexes
→ Version 2 : Réduction du nombre d'annexes
- Arrêté du 28 mars 2014Art. 6