Arrêté du 28 mars 2014

Article 2

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Article 2

En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Désignation des responsables de programme

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de programme sont listés dans une annexe, conformément à un décret.

En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Source : Légifrance