Arrêté du 28 mars 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 1996

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'agrément pour les sociétés de surveillance

Résumé. La demande d'agrément pour émettre des attestations d'arrivée de produits agricoles change de commission et met à jour les documents requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 1996Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 1996
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance