Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions des bureaux régionaux et de l'informatique statistique
Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant les missions des bureaux régionaux et de l'informatique statistique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1997Art. 2Arrêté du 22 septembre 1997Art. 3Arrêté du 22 septembre 1997Art. 3-1
- Arrêté du 22 septembre 1997Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 6