Arrêté du 28 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1997

Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 6

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Suppression des missions des bureaux régionaux et de l'informatique statistique

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant les missions des bureaux régionaux et de l'informatique statistique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1997Art. 2Arrêté du 22 septembre 1997Art. 3Arrêté du 22 septembre 1997Art. 3-1
- Arrêté du 22 septembre 1997
Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 6

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