Arrêté du 22 septembre 1997

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La mission << actions régionales >> est chargée des relations avec les services déconcentrés du ministère en matière de statistiques,
d'enquêtes et d'études.
Elle suit le fonctionnement des échelons régionaux et locaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans ses domaines de compétence. Elle leur fournit un appui technique et méthodologique, assure l'animation des études qu'ils conduisent et peut leur apporter un concours financier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 avril 2008

Créé le 25 septembre 1997 · Abrogé le 9 avril 2008

La mission << actions régionales >> est chargée des relations avec les services déconcentrés du ministère en matière de statistiques,
d'enquêtes et d'études.
Elle suit le fonctionnement des échelons régionaux et locaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans ses domaines de compétence. Elle leur fournit un appui technique et méthodologique, assure l'animation des études qu'ils conduisent et peut leur apporter un concours financier.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 1997 au mardi 8 avril 2008

Source : Légifrance