JORF n°222 du 24 septembre 1997

Article 6

Article 6

La mission << actions régionales >> est chargée des relations avec les services déconcentrés du ministère en matière de statistiques,
d'enquêtes et d'études.
Elle suit le fonctionnement des échelons régionaux et locaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans ses domaines de compétence. Elle leur fournit un appui technique et méthodologique, assure l'animation des études qu'ils conduisent et peut leur apporter un concours financier.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 septembre 1997

Abrogé le mercredi 9 avril 2008

La mission << actions régionales >> est chargée des relations avec les services déconcentrés du ministère en matière de statistiques,

d'enquêtes et d'études.

Elle suit le fonctionnement des échelons régionaux et locaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans ses domaines de compétence. Elle leur fournit un appui technique et méthodologique, assure l'animation des études qu'ils conduisent et peut leur apporter un concours financier.