Arrêté du 22 septembre 1997

Article 6

Abrogé9 avril 2008

Créé le 25 septembre 1997

La mission << actions régionales >> est chargée des relations avec les services déconcentrés du ministère en matière de statistiques,
d'enquêtes et d'études.
Elle suit le fonctionnement des échelons régionaux et locaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans ses domaines de compétence. Elle leur fournit un appui technique et méthodologique, assure l'animation des études qu'ils conduisent et peut leur apporter un concours financier.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 avril 2008

Abrogé parArrêté du 28 mars 2008art. 1

En vigueur du jeudi 25 septembre 1997 au mardi 8 avril 2008