Arrêté du 22 septembre 1997

Article 3-1

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Article 3-1

Le bureau de la diffusion statistique est chargé de la définition et de la mise en oeuvre de la politique éditoriale de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. A cet effet, il coordonne l'utilisation des différents supports dont dispose la direction pour assurer la diffusion de ses travaux.

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Abrogé9 avril 2008

Créé le 9 octobre 2004 · Abrogé le 9 avril 2008

Le bureau de la diffusion statistique est chargé de la définition et de la mise en oeuvre de la politique éditoriale de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. A cet effet, il coordonne l'utilisation des différents supports dont dispose la direction pour assurer la diffusion de ses travaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 octobre 2004 au mardi 8 avril 2008

Source : Légifrance