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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-direction et de ses bureaux
Résumé. L'arrêté crée une nouvelle sous-direction avec cinq bureaux spécialisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1997Art. 9-1
- Arrêté du 22 septembre 1997Art. 9-1