Arrêté du 28 mars 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1997
Art. 9-1

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Création d'une sous-direction et de ses bureaux

Résumé. L'arrêté crée une nouvelle sous-direction avec cinq bureaux spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1997Art. 9-1
- Arrêté du 22 septembre 1997
Art. 9-1

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