A l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 1959 susvisé, les mots : « aux trois derniers alinéas de l'article 92 du code de l'aviation civile et commerciale » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 224-3 du code de l'aviation civile (Fixation des tarifs aéroportuaires et consultation des usagers) ».
Arrêté du 28 mars 2003
Article 6
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Article 6
A l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 1959 susvisé, les mots : « aux trois derniers alinéas de l'article 92 du code de l'aviation civile et commerciale » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 224-3 du code de l'aviation civile (Fixation des tarifs aéroportuaires et consultation des usagers) ».
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