Décret n°99-248 du 29 mars 1999

Article 1

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Article 1

Une prime de polyvalence mensuelle est accordée aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle et aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale qui détiennent la qualification prévue à l'article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé.

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Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 juillet 2017

Une prime de polyvalence mensuelle est accordée aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle et aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale qui détiennent la qualification prévue à l'article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance