Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de la prime de polyvalence
Résumé. Les montants de la prime de polyvalence pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile sont ajustés selon leur ancienneté et leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 28 mars 2001Art. 1