Art. 7. - L'article 20 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé est complété ainsi qu'il suit: après << centre de formation pédagogique privé >>, ajouter: << ou, le cas échéant, du directeur de l'I.U.F.M. >>.
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JORF n°97 du 26 avril 1994
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Version 1
Art. 7. - L'article 20 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé est complété ainsi qu'il suit: après << centre de formation pédagogique privé >>, ajouter: << ou, le cas échéant, du directeur de l'I.U.F.M. >>.