Art. 6. - L'article 15 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé est complété ainsi qu'il suit après << C.F.P.P. >>, ajouter << ou, le cas échéant, les I.U.F.M. >>.
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JORF n°97 du 26 avril 1994
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Art. 6. - L'article 15 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé est complété ainsi qu'il suit après << C.F.P.P. >>, ajouter << ou, le cas échéant, les I.U.F.M. >>.