Les dispositions du présent arrêté ne concernent que les organismes du régime général de sécurité sociale.

Les représentants des agents de direction et des agents comptables et les représentants des administrateurs à la commission sont élus pour la même durée que les membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale.
Toutefois, le mandat des agents de direction et des agents comptables et des représentants des administrateurs ne prend fin qu'à la date à laquelle sont élus dans les conditions fixées aux titres III et IV les nouveaux représentants de ces catégories.
Les élections ont lieu dans l'année qui suit la mise en place des nouveaux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale après le renouvellement général de ceux-ci. Elles sont organisées à l'initiative du ministre chargé de la sécurité sociale, qui en fixe la date par arrêté.

A titre transitoire, des élections pour la désignation des représentants des agents de direction et des agents comptables et des représentants des administrateurs auront lieu dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté, à une date fixée par arrêté du ministre des affaires sociales.
Le mandat de ces représentants prendra fin à la date à laquelle auront été élus les nouveaux représentants de ces catégories, à la suite du prochain renouvellement général des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale.