Abrogé2 août 2003
Créé le 17 avril 1966
Les dispositions du présent arrêté ne concernent que les organismes du régime général de sécurité sociale.
Arrêté du 28 mars 1966
Article 43
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 août 2003
En vigueur du dimanche 17 avril 1966 au vendredi 1 août 2003
Les dispositions du présent arrêté ne concernent que les organismes du régime général de sécurité sociale.