Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 mars 1966

Article 45

Abrogé15 septembre 1991

Créé le 17 avril 1966

A titre transitoire, des élections pour la désignation des représentants des agents de direction et des agents comptables et des représentants des administrateurs auront lieu dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté, à une date fixée par arrêté du ministre des affaires sociales.
Le mandat de ces représentants prendra fin à la date à laquelle auront été élus les nouveaux représentants de ces catégories, à la suite du prochain renouvellement général des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 septembre 1991

En vigueur du dimanche 17 avril 1966 au samedi 14 septembre 1991

A titre transitoire, des élections pour la désignation des représentants des agents de direction et des agents comptables et des représentants des administrateurs auront lieu dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté, à une date fixée par arrêté du ministre des affaires sociales.

Le mandat de ces représentants prendra fin à la date à laquelle auront été élus les nouveaux représentants de ces catégories, à la suite du prochain renouvellement général des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale.