En vigueur depuis le 8 juin 2026
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Approbation du plan de gestion des Tourbières du Somail
Le plan de gestion de la RBD des Tourbières du Somail, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier (Rôle des agents de l'ONF dans la constatation des infractions) pour les actions mentionnées à l'article 4 (Gestion de la forêt domaniale du Somail) du présent arrêté au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR7300942 « Vallée de l'Arn ».