Arrêté du 28 mai 2026

Article 4

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Article 4

Les parties de la forêt domaniale du Somail visées à l'article 1er (Modification d'une réserve naturelle dans l'Hérault) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2024-2033.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Gestion de la forêt domaniale du Somail

Résumé. Un plan de gestion pour la forêt du Somail est approuvé jusqu'en 2033 pour protéger ses tourbières et sa biodiversité.

Les parties de la forêt domaniale du Somail visées à l'article 1er (Modification d'une réserve naturelle dans l'Hérault) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2024-2033.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance