En vigueur depuis le 8 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du plan de gestion pour la réserve des Jumelles d'Ornes
Le plan de gestion de la RBI des Jumelles d'Ornes, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier (Rôle des agents de l'ONF dans la constatation des infractions) pour les actions mentionnées à l'article 4 (Règles de protection dans une réserve forestière) du présent arrêté :
- au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR4100171 « Corridor de la Meuse » ;
- au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale FR4112001 « Forêts et zones humides du pays de Spincourt ».