Les dispositions des articles 4 (Protection stricte de la réserve forestière de la Chatte Pendue)Art. 4Protection stricte de la réserve forestière de la Chatte PendueLa réserve forestière de la Chatte Pendue est protégée contre toute exploitation, sauf pour des travaux spécifiques comme l'entretien des sentiers ou la régulation des animaux., 5 (Règles strictes pour protéger une réserve naturelle)Art. 5Règles strictes pour protéger une réserve naturellePour protéger la nature et la sécurité, les activités dans la réserve sont limitées : marche sur sentiers balisés, interdiction de véhicules, chasse, cueillette, etc. et 7 (Approbation du plan de gestion pour la réserve naturelle)Art. 7Approbation du plan de gestion pour la réserve naturelleUn plan de gestion pour la réserve naturelle de la Chatte Pendue est approuvé, permettant certaines interventions comme l'entretien des sentiers et la régulation des animaux. s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :
la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
l'interdiction générale d'apport de feu en forêt ;
l'interdiction de l'abandon de déchets ;
- la soumission à l'autorisation de l'Office national des forêts, en forêt domaniale, de :
la réalisation de tous travaux non prévus au plan de gestion ;
toute activité commerciale y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un tel cadre ;
toute activité d'entraînement militaire ou autre.
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Règles supplémentaires pour la gestion forestière
Résumé. L'article précise que les règles des articles 4, 5 et 7 ne remplacent pas d'autres lois, comme la protection des espèces ou l'interdiction de faire du feu en forêt.
Les dispositions des articles 4 (Protection stricte de la réserve forestière de la Chatte Pendue)Art. 4Protection stricte de la réserve forestière de la Chatte PendueLa réserve forestière de la Chatte Pendue est protégée contre toute exploitation, sauf pour des travaux spécifiques comme l'entretien des sentiers ou la régulation des animaux., 5 (Règles strictes pour protéger une réserve naturelle)Art. 5Règles strictes pour protéger une réserve naturellePour protéger la nature et la sécurité, les activités dans la réserve sont limitées : marche sur sentiers balisés, interdiction de véhicules, chasse, cueillette, etc. et 7 (Approbation du plan de gestion pour la réserve naturelle)Art. 7Approbation du plan de gestion pour la réserve naturelleUn plan de gestion pour la réserve naturelle de la Chatte Pendue est approuvé, permettant certaines interventions comme l'entretien des sentiers et la régulation des animaux. s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :
la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
l'interdiction générale d'apport de feu en forêt ;
l'interdiction de l'abandon de déchets ;
- la soumission à l'autorisation de l'Office national des forêts, en forêt domaniale, de :
la réalisation de tous travaux non prévus au plan de gestion ;
toute activité commerciale y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un tel cadre ;