Arrêté du 28 mai 2026

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairies des communes de La Broque et de Plaine.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Exécution de l'arrêté forestier

Résumé. La directrice de l'Office national des forêts doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairies des communes de La Broque et de Plaine.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance