En vigueur depuis le 8 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rappel des règles générales de protection de la forêt
Les dispositions des articles 4 (Interdictions et exceptions dans une réserve biologique intégrale), 5 (Interdictions dans une réserve naturelle) et 7 (Sanctions pour les infractions dans une réserve biologique) s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :
- l'interdiction générale d'apport de feu en forêt ;
- la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
- l'interdiction de la divagation des chiens ;
- l'interdiction de l'abandon de déchets.