Arrêté du 28 mai 2026

Article 5

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Article 5

Afin d'atteindre les objectifs de la réserve et pour la sécurité du public, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :

- sont interdits :
- la circulation des piétons, à l'exception de visites accompagnées autorisées par la collectivité propriétaire, ainsi que des besoins de gestion de la réserve incluant la régulation des populations d'ongulés visée à l'article 4 (Interdictions et exceptions dans une réserve biologique intégrale) ;
- la pénétration de tout véhicule, y compris vélos, chevaux et autres animaux de monte, autres engins de déplacement personnel motorisés ou non, à l'exception des opérations de police ou de secours ;
- la chasse, à l'exception de la régulation des populations d'ongulés visées à l'article 4 (Interdictions et exceptions dans une réserve biologique intégrale) ;
- la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts telles que définies par l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles), à l'exception, le cas échéant, d'espèces exotiques ou d'ongulés ;
- la cueillette et toute autre atteinte à la flore ou à la faune, y compris le ramassage de bois mort, à l'exception :
- des actions de gestion de la réserve prévues à l'article 4 (Interdictions et exceptions dans une réserve biologique intégrale) ;

  • des études ;
  • l'introduction de toute espèces végétale ou animale ;

- toute construction et tout aménagement de desserte (route, chemin ou sentier), ainsi que le balisage d'itinéraires de randonnée à l'exception de la défense des forêts contre les incendies visée à l'article 4 (Interdictions et exceptions dans une réserve biologique intégrale) ;
  • l'usage de drones, sauf sur autorisation de la collectivité propriétaire après consultation de l'Office national des forêts sur la compatibilité avec le plan de gestion ;
  • toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la réserve biologique est soumise à l'autorisation de la collectivité propriétaire après consultation de l'Office national des forêts sur la compatibilité avec le plan de gestion ;
  • les activités autorisées s'exercent, le cas échéant, conformément au plan de gestion de la réserve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions dans une réserve naturelle

Résumé. La réserve biologique intégrale des Buronnières interdit plusieurs activités humaines pour protéger la nature, comme marcher, circuler en véhicule, chasser ou cueillir.

Afin d'atteindre les objectifs de la réserve et pour la sécurité du public, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :

- sont interdits :
- la circulation des piétons, à l'exception de visites accompagnées autorisées par la collectivité propriétaire, ainsi que des besoins de gestion de la réserve incluant la régulation des populations d'ongulés visée à l'article 4 (Interdictions et exceptions dans une réserve biologique intégrale) ;
- la pénétration de tout véhicule, y compris vélos, chevaux et autres animaux de monte, autres engins de déplacement personnel motorisés ou non, à l'exception des opérations de police ou de secours ;
- la chasse, à l'exception de la régulation des populations d'ongulés visées à l'article 4 (Interdictions et exceptions dans une réserve biologique intégrale) ;
- la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts telles que définies par l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles), à l'exception, le cas échéant, d'espèces exotiques ou d'ongulés ;
- la cueillette et toute autre atteinte à la flore ou à la faune, y compris le ramassage de bois mort, à l'exception :
- des actions de gestion de la réserve prévues à l'article 4 (Interdictions et exceptions dans une réserve biologique intégrale) ;

  • des études ;
  • l'introduction de toute espèces végétale ou animale ;

- toute construction et tout aménagement de desserte (route, chemin ou sentier), ainsi que le balisage d'itinéraires de randonnée à l'exception de la défense des forêts contre les incendies visée à l'article 4 (Interdictions et exceptions dans une réserve biologique intégrale) ;
  • l'usage de drones, sauf sur autorisation de la collectivité propriétaire après consultation de l'Office national des forêts sur la compatibilité avec le plan de gestion ;
  • toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la réserve biologique est soumise à l'autorisation de la collectivité propriétaire après consultation de l'Office national des forêts sur la compatibilité avec le plan de gestion ;
  • les activités autorisées s'exercent, le cas échéant, conformément au plan de gestion de la réserve.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance