Arrêté du 28 mai 2026

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché en mairies des communes de Bussy-Saint-Georges et de Favières.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Application de l'arrêté forestier

Résumé. La directrice de l'Office national des forêts doit appliquer et afficher cet arrêté dans les mairies concernées.

La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché en mairies des communes de Bussy-Saint-Georges et de Favières.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance