Arrêté du 28 mai 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Isaline CAUCHETIEZ et Olivier BELTZUNG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Olivier BELTZUNG, notaire associé ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Le nom de la société de notaires change car un des associés, Mme Cauchetiez, quitte l'entreprise.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Isaline CAUCHETIEZ et Olivier BELTZUNG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Olivier BELTZUNG, notaire associé ».

Historique des versions

Source : Légifrance