Arrêté du 28 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le retrait de Mme CAUCHETIEZ (Isaline, Sandra), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Isaline CAUCHETIEZ et Olivier BELTZUNG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Kingersheim (Haut-Rhin), est accepté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire

Résumé. Un notaire, Mme Cauchetiez, quitte son poste à Kingersheim.

Le retrait de Mme CAUCHETIEZ (Isaline, Sandra), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Isaline CAUCHETIEZ et Olivier BELTZUNG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Kingersheim (Haut-Rhin), est accepté.

Historique des versions

Source : Légifrance