Arrêté du 28 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de séance du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assuré par un agent désigné à cet effet.
Un représentant du personnel est désigné par l'assemblée plénière en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Rôles de secrétariat dans le comité social d'administration

Résumé. Un agent est chargé de prendre des notes pendant les réunions du comité social d'administration, et un représentant des employés est choisi pour l'aider.

Le secrétariat de séance du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assuré par un agent désigné à cet effet.
Un représentant du personnel est désigné par l'assemblée plénière en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance