Arrêté du 28 mai 2026

Article 3

Créé le 4 juin 2026

Le secrétariat de séance du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assuré par un agent désigné à cet effet.
Un représentant du personnel est désigné par l'assemblée plénière en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026