En vigueur depuis le 4 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équilibre hommes-femmes dans les listes électorales syndicales
Conformément aux dispositions du 3° de l'article R. 211-41 du code général de la fonction publique (Règles pour les listes de candidats aux comités sociaux), dans le cadre du scrutin permettant l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, les listes déposées par les organisations syndicales candidates comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leurs parts respectives dans l'effectif représenté au sein du comité social d'administration.
Les parts de femmes et d'hommes composant l'effectif représenté au comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pris en compte au 1er janvier 2026, sont fixées comme suit : 12 123 agents représentés, dont 7 595 femmes soit 62,65 % et 4 528 hommes soit 37,35 %.