Arrêté du 28 mai 2026

Article 2-1

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Article 2-1

Conformément aux dispositions du 3° de l'article R. 211-41 du code général de la fonction publique (Règles pour les listes de candidats aux comités sociaux), dans le cadre du scrutin permettant l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, les listes déposées par les organisations syndicales candidates comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leurs parts respectives dans l'effectif représenté au sein du comité social d'administration.
Les parts de femmes et d'hommes composant l'effectif représenté au comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pris en compte au 1er janvier 2026, sont fixées comme suit : 12 123 agents représentés, dont 7 595 femmes soit 62,65 % et 4 528 hommes soit 37,35 %.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Équilibre hommes-femmes dans les listes électorales syndicales

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans l'effectif.

Conformément aux dispositions du 3° de l'article R. 211-41 du code général de la fonction publique (Règles pour les listes de candidats aux comités sociaux), dans le cadre du scrutin permettant l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, les listes déposées par les organisations syndicales candidates comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leurs parts respectives dans l'effectif représenté au sein du comité social d'administration.
Les parts de femmes et d'hommes composant l'effectif représenté au comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pris en compte au 1er janvier 2026, sont fixées comme suit : 12 123 agents représentés, dont 7 595 femmes soit 62,65 % et 4 528 hommes soit 37,35 %.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

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