Arrêté du 28 mai 2026

Article 2

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Article 2

Au vu de l'effectif des ouvriers des parcs et ateliers au 1er janvier 2026, chacune des commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers créées à l'article 1er (Création de commissions consultatives pour les ouvriers) est composée de trois représentants du personnel et de trois représentants de l'administration.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Composition des commissions consultatives pour les ouvriers

Résumé. Les commissions consultatives pour les ouvriers des parcs et ateliers sont composées de trois représentants du personnel et trois de l'administration.

Au vu de l'effectif des ouvriers des parcs et ateliers au 1er janvier 2026, chacune des commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers créées à l'article 1er (Création de commissions consultatives pour les ouvriers) est composée de trois représentants du personnel et de trois représentants de l'administration.

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Source : Légifrance