Arrêté du 28 mai 2026

Article 1

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Article 1

La demande d'indemnité carburant prévue par le décret susvisé du 30 avril 2026 peut être déposée à partir du 27 mai 2026 et, sous peine de forclusion, au plus tard le 30 septembre 2026.

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En vigueur depuis le 31 mai 2026 · Dernière version le 11 septembre 2026

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Période de demande pour l'indemnité carburant

Résumé. Les demandes d'indemnité carburant peuvent être faites entre le 27 mai et le 30 septembre 2026.

La demande d'indemnité carburant prévue par le décret susvisé du 30 avril 2026 peut être déposée à partir du 27 mai 2026 et, sous peine de forclusion, au plus tard le 30 septembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Modifié parArrêté du 8 septembre 2026art. 1 : Report de la date limite pour l'indemnité carburant

En résumé. La date limite pour déposer la demande d'indemnité carburant a été repoussée du 31 août au 30 septembre 2026.

En vigueur du dimanche 9 août 2026 au jeudi 10 septembre 2026

Modifié parArrêté du 31 juillet 2026art. 1 : Prolongation de la date limite pour l'indemnité carburant

En résumé. La date limite pour déposer la demande d'indemnité carburant a été repoussée du 30 juillet au 31 août 2026.

En vigueur du dimanche 31 mai 2026 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance