Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2026 a modifié une règle précédente datée du 28 mai 2026, mais le détail des changements n'est pas précisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 2026Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 mai 2026Art. 1