En vigueur depuis le 31 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation des tarifs d'électricité en France
Résumé. Un arrêté fixe les tarifs de l'électricité pour une expérience avec des signaux tarifaires, valable du 1er octobre 2026 au 1er octobre 2027.
L'arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2026 et cessera de produire ses effets le 1er octobre 2027.