Arrêté du 28 mai 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2026 et cessera de produire ses effets le 1er octobre 2027.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Expérimentation des tarifs d'électricité en France

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs de l'électricité pour une expérience avec des signaux tarifaires, valable du 1er octobre 2026 au 1er octobre 2027.

L'arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2026 et cessera de produire ses effets le 1er octobre 2027.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance