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Annexe

JORF n°0140 du 16 juin 2024

Arrêté du 28 mai 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de production industrielle ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de production industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 2 février 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de technicien de production industrielle

Résumé Le titre de technicien de production industrielle est mis à jour et enregistré pour 5 ans à partir du 13 juillet 2024.

Le titre professionnel de technicien de production industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 200s (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Vous pouvez trouver les documents sur les compétences et l'évaluation des emplois sur le site du ministère du Travail

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tâches du Technicien de Production Industrielle

Résumé Ce métier consiste à gérer et à améliorer la production industrielle, y compris avec des robots, et à obtenir des certifications.

Le titre professionnel de technicien de production industrielle est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Piloter une ligne de production industrielle y compris robotisée ;
2° Organiser une production et optimiser le fonctionnement d'une ligne de production industrielle y compris robotisée.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé Les techniciens peuvent demander leur certificat par la poste, avec des compétences pour les lignes de production robotisées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de production industrielle révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de production industrielle
(arrêté du 14/12/2018)| TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de production industrielle
(présent arrêté) | |----------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Piloter une ligne de production industrielle | Piloter une ligne de production industrielle y compris robotisée | |Organiser une production et optimiser le fonctionnement d'une ligne de production industrielle|Organiser une production et optimiser le fonctionnement d'une ligne de production industrielle y compris robotisée|

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des titres professionnels dans le répertoire national

Résumé Le titre professionnel doit être enregistré avec les bonnes informations dans le répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais