Arrêté du 28 mai 2024

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de production industrielle révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien de production industrielle) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de production industrielle
(arrêté du 14/12/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de production industrielle
(présent arrêté)
Piloter une ligne de production industrielle Piloter une ligne de production industrielle y compris robotisée
Organiser une production et optimiser le fonctionnement d'une ligne de production industrielle Organiser une production et optimiser le fonctionnement d'une ligne de production industrielle y compris robotisée

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé. Les techniciens peuvent demander leur certificat par la poste, avec des compétences pour les lignes de production robotisées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de production industrielle révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien de production industrielle) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de production industrielle
(arrêté du 14/12/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de production industrielle
(présent arrêté)
Piloter une ligne de production industrielle Piloter une ligne de production industrielle y compris robotisée
Organiser une production et optimiser le fonctionnement d'une ligne de production industrielle Organiser une production et optimiser le fonctionnement d'une ligne de production industrielle y compris robotisée

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance