JORF n°0135 du 11 juin 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les horlogers

Résumé Les horlogers peuvent demander leurs nouveaux certificats par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'horloger révisé par l'arrêté du 6 mai 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Horloger
(arrêté du 06/05/2019)|TITRE PROFESSIONNEL
Horloger
(présent arrêté)| |-----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| | Réparer des montres simples mécaniques et à quartz | Réparer des montres simples mécaniques et à quartz | | Réparer des montres à complications | Réparer des montres à complications |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'horloger révisé par l'arrêté du 6 mai 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Horloger

(arrêté du 06/05/2019)

TITRE PROFESSIONNEL

Horloger

(présent arrêté)

Réparer des montres simples mécaniques et à quartz

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Réparer des montres à complications

Réparer des montres à complications