Arrêté du 28 mai 2024

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'horloger révisé par l'arrêté du 6 mai 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Horloger
(arrêté du 06/05/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Horloger
(présent arrêté)
Réparer des montres simples mécaniques et à quartz Réparer des montres simples mécaniques et à quartz
Réparer des montres à complications Réparer des montres à complications

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En vigueur depuis le 12 juin 2024

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les horlogers

Résumé. Les horlogers peuvent demander leurs certificats par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'horloger révisé par l'arrêté du 6 mai 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Horloger
(arrêté du 06/05/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Horloger
(présent arrêté)
Réparer des montres simples mécaniques et à quartz Réparer des montres simples mécaniques et à quartz
Réparer des montres à complications Réparer des montres à complications

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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2024

Source : Légifrance