Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des titres professionnels dans le répertoire national des certifications
Résumé L'annexe de l'arrêté donne les détails pour enregistrer un titre professionnel.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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