Arrêté du 28 mai 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2024

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Charges des autorités maritimes

Résumé. Les chefs des affaires maritimes et les directeurs régionaux doivent suivre cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2024

Source : Légifrance