Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 4 avril 2006
Résumé Un arrêté a été modifié pour ajouter une nouvelle section et préciser un titre avant les coefficients pour les routes.
1° A l'annexe de l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé, avant les mots : « COEFFICIENTS α i, m ET β m POUR LE REVÊTEMENT ROUTIER », sont insérés les mots suivants : « Annexe I : » ;
2° L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé, après l'annexe I.
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