Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 4 avril 2006
Résumé. Un article change une partie d'un autre arrêté, sans dire ce qui a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2006Art. Annexe
- Arrêté du 4 avril 2006Art. Annexe