Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories d'informations à caractère personnel enregistrées
Résumé L'arrêté liste les informations personnelles enregistrées, comme l'identité des personnes, leur armée, leur grade et leur association professionnelle.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identification des personnes concernées (numéro d'identifiant défense) ;
2° La vie professionnelle (nom de de l'armée d'appartenance ou de la formation rattachée ; groupe de grades ; position statutaire ; association professionnelle nationale de militaires d'appartenance).
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