Arrêté du 28 mai 2021

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identification des personnes concernées (numéro d'identifiant défense) ;
2° La vie professionnelle (nom de de l'armée d'appartenance ou de la formation rattachée ; groupe de grades ; position statutaire ; association professionnelle nationale de militaires d'appartenance).

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En vigueur depuis le 7 juin 2021

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Catégories d'informations à caractère personnel enregistrées

Résumé. Les informations enregistrées concernent l'identité, la carrière et les associations des militaires.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identification des personnes concernées (numéro d'identifiant défense) ;
2° La vie professionnelle (nom de de l'armée d'appartenance ou de la formation rattachée ; groupe de grades ; position statutaire ; association professionnelle nationale de militaires d'appartenance).

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En vigueur depuis le lundi 7 juin 2021

Source : Légifrance