Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'agrément des organismes
Résumé. L'article modifie la procédure d'agrément des organismes pour les formations et examens liés aux transports de matières dangereuses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 19 → Version 5
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 19