Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dérogations pour le transport local de marchandises dangereuses
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le transport de petites quantités de marchandises dangereuses ou sur de courtes distances.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 22 → Version 3
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 22