Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation et d'examen pour les conducteurs ADR
Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation et de délivrance des certificats pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 16 → Version 7
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 16