Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions relatives au transport de marchandises dangereuses
Résumé. L'arrêté met à jour les définitions des termes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses, en supprimant la référence à une commission et en ajoutant un conseil.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 2 → Version 9
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 2