Arrêté du 28 mai 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions relatives au transport de marchandises dangereuses) à 8 (Modification d'un article de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté sur les transports de marchandises dangereuses

Résumé. On change des règles dans un arrêté de 2009 sur le transport de marchandises dangereuses.

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions relatives au transport de marchandises dangereuses) à 8 (Modification d'un article de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance