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Arrêté du 28 mai 2020

homologuant le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement pour les semences de légumes

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles sur les semences de légumes et confie leur mise en œuvre au directeur général de l'alimentation.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b, de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission ;

Vu la directive d'exécution 2020/177 de la commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d'exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Après avis de la section « Espèces légumières » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Approbation d'un règlement sur les semences de légumes

Résumé. Un nouveau règlement pour les semences de légumes est approuvé et peut être consulté en ligne.

Le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-611d3a82-520d-4f01-9a19-7a35ea7d82a4.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

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Abrogation d'un arrêté sur les semences de légumes

Résumé. Un ancien arrêté sur les semences de légumes est annulé.

L'arrêté du 12 mars 2014 homologuant les règlements techniques de la production, de contrôle et de certification des semences et des plants issus de semences de légumes est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur les semences de légumes

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2020 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international, CVO,

L. Evain

Arrêté du 28 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3